bénéficiaire de bonne foi

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• Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• ouvrir — [ uvrir ] v. <conjug. : 18> • uvrir 1080; obrir 980; lat. pop. °operire, class. aperire I ♦ V. tr. 1 ♦ Disposer (une ouverture) en déplaçant ses éléments mobiles, de manière à mettre en communication l extérieur et l intérieur. Ouvrir une… …   Encyclopédie Universelle

• PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

• FIDÉICOMMIS — Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l’exécution était, à l’origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere ) de celui qui en était grevé. L’acte n’était qu’une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait… …   Encyclopédie Universelle

• pour — [ pur ] prép. et n. m. inv. • por Xe; pro 842; lat. pop. por, class. pro « devant » I ♦ (Marquant l idée d échange, d équivalence, de correspondance, de réciprocité) 1 ♦ En échange de; à la place de. Acheter, acquérir, vendre qqch. pour telle… …   Encyclopédie Universelle

• Contrôle fiscal en France — L’administration fiscale française dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l’établissement de l’impôt tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Extrait de l article L.10 du …   Wikipédia en Français

• CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle